Conditions générales de vente

 Conditions générales de vente

  • Lesbijouxdusoleil est édité par Karla Nikolic  dont le siège social se trouve à Hyères (83400 ), 18 avenue 1ère division du général brosset. Toutes les commandes effectuées sur ce site sont soumises aux présentes conditions générales de vente et suppose leur acceptation préalable, expresse et sans réserve. Karla Nikolic  se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

     

    1. Le Client

    ​Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. A ce titre, Karla Nikolic , Les bijoux du soleil se réserve le droit, à tout moment, de demander au client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.

    Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Karla Nikolic , Les bijoux du soleil ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Karla Nikolic, Les bijoux du soleil se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

     

    2. Les Articles

    ​Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nikolic Karla , Les bijoux du soleil apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site (notamment dans le descriptif ou au regard de la qualité des photos des produits), ce que le client reconnaît et accepte.

    En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Karla Nikolic, Les bijoux du soleil qui procédera, le cas échéant, à l’échange ou au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé, ou à l’émission d’un avoir correspondant au prix du/des produit(s) concerné(s) par l’exercice du droit de rétractation qui sera valable sur une prochaine commande effectuée dans un délai d’un an à compter de son émission.

     

    3. Le prix

    ​Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participation aux frais de port.

    Les frais de port sont de 1,66 euros pour la France pour tout articles compris entre 0 et 1kg avec La poste en lettre suivi.

    Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Il est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

    Karla Nikolic, Les bijoux du soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

     

    4. La Commande

    ​La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure suivante mise en place par Nikolic Karla ,Les bijoux du soleil.

     

    a) Commande sur le Site par le client

    Pour valider sa commande, le client doit impérativement suivre la succession des étapes suivantes :

          1) identification et sélection du produit

    Le client doit sélectionner un/des produit(s) proposé(s) sur le site, qui sera/ont ajouté(s) au panier. En validant son panier, le client initie le processus de commande.

    Le client doit ensuite s’identifier sur le site ou créer un compte en précisant obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse de facturation, et son adresse e-mail. Le client s’engage à communiquer les données exactes de son identité.

    Le client est alors informé des moyens de paiement acceptés et des restrictions éventuelles de livraison (voir plus loin).  

           

            2)  la sélection du mode livraison

    Le client doit valider le mode de livraison qui lui est proposé, à savoir:

    • Livraison par La poste avec lettre suivi ( 2,90 ) 

    Au moment d’effectuer son choix du mode de livraison, le client est informé du montant des frais de livraison.

    Le client doit indiquer l’adresse à laquelle il souhaite être livré si celle-ci est différent de l’adresse renseignée à l’étape précédente. Ainsi que son numéro de téléphone afin d'être joint par la société en charge de la livraison.

     

            3) le récapitulatif de la commande

    Un résumé de la commande sera affiché précisant les caractéristiques essentielles des produits, la quantité et le prix des produits, les frais de livraison et le montant global de la commande (frais de livraison inclus).

    Le client devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte et cocher la case « J’accepte les CGV ».

    Conformément aux termes de l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le client doit cliquer sur le bouton « Procéder au paiement de la commande pour validation » valant validation de la commande et des CGV (« premier clic »).

     

            4) le paiement de la commande

    Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes.

    ​Le client sélectionne ensuite son mode de paiement

    • Par carte bancaire : le client est basculé automatiquement sur le serveur monétique de la société Stripe , en sa qualité de prestataire de paiement de Karla nikolic , Les bijoux du soleil, qui fait l’objet d'une sécurisation par la société Stripe. Le client doit entrer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.

    En effectuant ce paiement, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

    En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte que Karla Nikolic , Les bijoux du soleil  procède à la transaction sécurisée.

    • Paypal : le client accède à son espace de paiement Paypal pour effectuer sa transaction à Les bijoux du soleil sous l’intitulé « Les bijoux du soleil » avec les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal.

    Les données enregistrées et conservées par Karla Nikolic  constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

    En cliquant sur le bouton « Valider la Commande », le client confirme sa commande. La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente.

    Il est précisé que la commande n’est validée et expédiée qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.

    Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Karla Nikolic ,Les bijoux du soleil qui en informera sans délai le client par email.

    En tout état de cause, Karla Nikolic ,Les bijoux du soleil se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, Karla Nikolic, les bijoux du soleil  informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder à la régularisation de sa situation auprès de Karla Nikolic ,Les bijoux du soleil , Karla Nikolic ,Les bijoux du soleil se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

    A défaut de disponibilité d’un produit, qu'une indisponibilité soit totale ou partielle Karla Nikolic , Les bijoux du soleil s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, soit lors de l’établissement de la commande, soit après enregistrement de la commande et avant la livraison par courrier électronique. Si cette indisponibilité se fait après passation d'une commande, Karla Nikolic, Les bijoux du soleil  s'engage à informé par courrier électronique le client de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

    En cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté :

    • soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents ;

    • soit d’être remboursé du prix du produit commandé en usant de son droit de rétractation,

    • soit de bénéficier d’un avoir qui sera valable sur une prochaine commande effectuée dans un délai d’un an à compter de son émission.

    Les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par Karla Nikolic ,Les bijoux du soleil .

    b) Confirmation de la commande par Karla nikolic 

    Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, mode de livraison choisi par le client…) sera adressé au client par Karla nikolic , Les bijoux du soleil.

    A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Karla Nikolic, Les bijoux du soleil  du contenu de sa commande. Cet email valant accusé de réception de la commande, détaille l’ensemble des conditions essentielles de la commande, à savoir :

    • la référence de la commande 

    • l’identité et les coordonnées du client 

    • la nature, la quantité et le prix des produits 

    • le rappel des délais, frais, modalités et éventuelles restrictions de livraison 

    • le montant global de la commande (comprenant les frais de livraison) 

    • les informations relatives à l’identité de Karla Nikolic et à ses coordonnées 

    • le formulaire de rétraction 

    • le cas échéant, le fait que le client supporte les frais de renvoi du produit en cas de rétractation 

    • la facture, preuve de confirmation du paiement 

    • la mention qu’un email précisant le numéro de colis lié à la commande sera envoyé au client au moment de l’expédition de la commande.

    En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

     

    c) Expédition de la commande

    Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 72h à compter de la confirmation de la commande.

    Il est rappelé que la commande n’est expédiée au client qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par le client.

    Une fois la commande validée et confirmée, celle-ci est expédiée à l'adresse de livraison renseignée par le client au cours de sa commande.

    L’expédition fait l’objet d’un email adressé au client aux termes duquel Karla Nikolic, Les bijoux du soleil  précise :

    • la nature, la quantité et le prix des produits

    • le montant global de la commande

    • les coordonnées de facturation et de livraison

     

    5. La Livraison

    ​La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que la livraison ne peut être effectuée qu'à des boîtes postales.

    Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, ou tout autre élément nécessaire qui permettra de lui remettre la commande).

    Si celui-ci se rend compte après l'envoi de sa commande d'informations erronées ou manquantes, Karla Nikolic ,Les bijoux du soleil  n'est pas responsable et tout renvoi sera à la charge du client.

    Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés chez les transporteurs partenaires auxquels Karla Nikolic ,Les bijoux du soleil fait appel pour la livraison de ses produit. 
    Karla Nikolic ,Les bijoux du soleil ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

    En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à Karla Nikolic ,Les bijoux du soleil , par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dans ce cas, le client et Karla Nikolic ,Les bijoux du soleil envisageront ensemble les suites à apporter à cet incident.

    Il est rappelé qu’au titre de l’article L. 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces produits.

    6. Remboursement

    Les remboursements des produits seront effectués par Karla Nikolic , Les bijoux du soleil dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle des produits retournés. Le remboursement s’effectuera suivant 

     

    le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. 

    7. Garantie

    Karla Nikolic , Les bijoux du soleil est tenue des défauts de conformité des produits livrés au client dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

     

    a. Garantie légale de conformité 

     Sont rappelés les termes des articles suivants du code de la consommation :

    • Article L. 217-4 du code de la consommation :

    « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

     

    • Article L. 217-5 du code de la consommation :

    « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle 

    • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

     OU

    2. présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

     

    • Article L. 217-12 du code de la consommation :

    « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

    Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :

    - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

    - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation;

    - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

    b. Garantie légale des vices cachés

    • Article 1641 du code civil :

    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus » 

    • Article 1648 du code civil, premier alinéa :

    « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 

    Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

     

    8. Droit applicable et attribution de juridiction ​

    Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux présentes CGV. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable, à l’adresse email indiqués sur le site (Lesbijouxdusoleil_@outlook.fr)

     

    10.  Informatique et libertés

    ​Les informations collectées par Karla Nikolic, Les bijoux du soleil  lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Karla Nikolic, Les bijoux du soleil  intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Il pourra exercer ce droit, en envoyant un email à l’adresse suivante : Lesbijouxdusoleil_@outlook.fr